J.O. 65 du 17 mars 2006
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Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
NOR : EQUA0600369A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5 et R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme nommant M. Thierry Reviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu le protocole relatif aux prestations croisées entre la DAC Nord et le SNA Nord signé le 6 mai 2005 entre le directeur de l'aviation civile Nord et le chef du service de la navigation aérienne Nord,
Arrête :
Article 1
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reviron, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
I. - En délégation régionale Nord - Pas-de-Calais :
M. Maurice Lecocq, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Nord - Pas-de-Calais ;
M. Philippe Verhague, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « affaires techniques » ;
M. Frédéric Behague, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Géry Grave, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Roze, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - En délégation régionale Haute-Normandie :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Haute-Normandie ;
Mme Fatiha Sarr, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alexis Bodin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Chausseray, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Lilian Laporal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - En délégation régionale Ile-de-France :
M. Dominique Esperon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « formation aéronautique » ;
Mme Yvette Thomasset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « licences du personnel navigant » ;
M. Joseph Brescia, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - En délégation régionale Centre :
M. Bernard Boiteux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Centre ;
M. Maurice Meziere, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Daroles, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Barbieux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - En délégation régionale Picardie :
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Picardie ;
M. Alexandre Krebs, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional ;
M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Laine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional.
VI. - A Roissy :
M. Pierre Carrie, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Zorayan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Cécile Assemat, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Barbaccia, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michaël Chabeniuk, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cédric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Garcia, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Abdoul Mohamedaly, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Virginie Romera, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Christelle Roux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Vincent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Morgane Bardieux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Bedouillat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Carole Bellot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Bouchet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Marion Bridet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Clergue, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Coillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Xavier Colas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sébastien Cousin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Delag, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Josselin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Phoebé Lalanne, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Larue, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Laurent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Lozac'h, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dalila Paulic, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoît Pesigne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Rabadeux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Rolland, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Thierry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Amandine Touret, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Steve Tuheiava, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Vernet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - Au Bourget :
M. Olivier Auzou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Bigot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Brichard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Caffin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cédric Dejeux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Montagu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Olano, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Omnes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Aurélien Peyratout, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annie Robin-Gouay, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Messaoud Seghir, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Gaëlle Teuffot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Vanesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. - A Orly :
Mme Sylvie Agoutin, épouse Chevalier, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Arzur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Aupart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Boissinot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Bordes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Casset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Copy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Devoucoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Claudine Ecouellan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Gobert, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Helt, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Herbault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Lefevre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fanny Lescure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Orrado, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Penot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Prezelin, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Rochereau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alick Symphor, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2006.
Dominique Perben